Conditions générales de vente (CGV) de OncoMedical Trainingcenter (OMTC)
Validité: à partir du 01.02.2024
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à chaque offre d’OncoMedical Trainingcenter (centre d’entraînement OncoMedical). En s’inscrivant, la participante ou le participant accepte les présentes CGV.
Inscription
L’inscription se fait en ligne et est contraignante. Elle est prise en compte et est confirmée dans l’ordre d’arrivée. D’une manière générale, la date limite d’inscription est fixée à trois semaines avant le début de la formation.
Désistement du participant
Tout désistement doit être adressé à OMTC par écrit, par lettre ou par courrier électronique. Un désistement jusqu’à 30 jours civils avant la date de la formation n’entraîne aucune conséquence financière. En cas de désistement communiqué moins de 30 jours civils avant le début du cours, les frais d’annulation suivants (exprimés en pourcentage du prix de la formation) seront facturés.
Jusqu’à 15 jours civils avant le début: 20 %
Jusqu’à 5 jours civils avant le début: 80 %
Moins de 5 jours civils avant le début: 100 %
Les frais d’annulation ne sont pas appliqués si une participante ou un participant de remplacement est indiqué(e). Cette personne doit aussi remplir les conditions respectives pour participer au cours.
Organisation
Après la clôture des inscriptions, l’OMTC décide si la formation sera organisée sur la base du nombre de participants. Le nombre minimum de participants est indiqué dans l’annonce. OMTC se réserve le droit d’annuler des formations si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou si des raisons de force majeure s’opposent à leur organisation. Dans ce cas, les paiements effectués sont remboursés ou, à la demande du client, pris en compte pour une formation alternative.
Coûts
Les frais de cours, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse, figurent dans les documents accompagnant l’annonce et doivent être payés avant le début de la formation. La facture est envoyée environ trois (3) semaines avant le début de la formation et doit être réglée au plus tard au début du cours. Si une participante ou un participant est empêché(e) de participer au cours, que ce soit en raison d’une maladie, d’un accident, de congés, de contraintes professionnelles ou pour toute autre raison, il/elle ne pourra prétendre ni au remboursement du montant payé, ni à une prise en compte du montant payé sur une autre formation, et ce, même s’il/elle a indiqué un motif.
En cas d’arrivée simultanée de plusieurs inscriptions à un cours, le système de remise suivant est applicable: À partir de 4 (quatre) inscriptions émanant de la même institution, nous accordons une remise de 10%. Les inscriptions doivent être effectuées le jour même. Les remises ne sont pas cumulables.
Modification des programmes ou des prix
Nous nous réservons le droit de modifier les programmes ou les prix et d’adapter les présentes CGV.
Confirmation de la participation
Les participants aux cours reçoivent une confirmation écrite après avoir participé activement à la formation complète.
Droits d’auteur et Copyright
Sans consentement exprès d’OMTC et des participants au cours, il est interdit de réaliser des enregistrements vidéo ou audio dans le centre d’entraînement OMTC. Les informations et les documents de formation ne doivent être utilisés que pour les propres besoins. Toute utilisation publique des documents présuppose un accord écrit d’OMTC.
Protection des données et droit de la personne
Conformément aux dispositions légales, les données à caractère personnel sont traitées et utilisées par voie électronique exclusivement aux fins d’organisation de la manifestation. Les données à caractère personnel (nom, société, adresse) peuvent être mises à la disposition des intervenants, des partenaires et des participants à l’évènement dans le respect des dispositions légales et, le cas échéant, dans le respect des restrictions d’utilisation supplémentaires. Toutefois, les données à caractère personnel ne sont pas vendues à des tiers ou commercialisées d'une autre manière à des tiers.
Assurance
Les participants sont eux-mêmes responsables de leur couverture d’assurance personnelle.
Responsabilité
Sous réserve de dispositions contraires dans les présentes CGV et dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité d’OMTC est expressément exclue en cas de perte, de blessure, de réclamation, de réclamation en responsabilité ou de dommages de quelque nature que ce soit subis par les participants. Notamment, OMTC ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol et de perte d’objets. Dans les cours d’OMTC, l’attention est attirée expressément sur le fait que des directives internes de l’employeur prévalent sur les contenus de la formation.
Droit applicable et lieu de juridiction
En cas de litiges, le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction exclusif est Zofingue.
Validité: à partir du 01.02.2024
